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Colloque : la Cour de cassation et l’évolution de la responsabilité civile : du code civil des Français à l’ordonnance du 10 février 2016

avril 17 2019

La Cour de cassation organise le  lundi 3 juin 2019, de 9h30 à 16h30, en Grand’chambre,  un colloque sur le thème : "la Cour de cassation et l’évolution de la responsabilité civile : du code civil des Français à l’ordonnance du 10 février 2016"


Les étudiants intéressés peuvent s'inscrire auprès du service des colloques (poste 27791 ou colloque.courdecassation@justice.fr).  

 

Le programme est disponible en pièce jointe.