Actualités

mars 6 2019

Les mercredis du TA : Le droit à l'erreur en matière fiscale

mars 1 2019

Colloque : 10 ans d'application de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs: bilan et perspectives

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Agenda

Le 6 mars 2019

De 17h00 à 19h00

Strasbourg - Tribunal administratif

Les mercredis du TA : Le droit à l'erreur en matière fiscale

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Les résultats d'admissibilité (2018)

oct. 22 2018

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