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Agenda

Les mercredis du TA : Le droit à l'erreur en matière fiscale

Le 6 mars 2019
De 17h00 à 19h00
Strasbourg - Tribunal administratif

Pour la troisième année, le tribunal administratif de Strasbourg organise des séminaires de réflexion, "les mercredis du TA", sur les évolutions procédurales et juridiques en cours. Selon les sujets traités, des avocats, des universitaires et des représentants des administrations de l'État ou des collectivités publiques participent à ces échanges.   La loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour...[En savoir plus]

Catégorie(s) : Conférences, Actualités, Manifestations extérieures