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6
2019
Les mercredis du TA : Le droit à l'erreur en matière fiscale
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Colloque : 10 ans d'application de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs: bilan et perspectives
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Colloque à la Cour de Cassation "Joseph-Marie PORTALIS (1778-1858) : diplomate, magistrat et législateur"
Colloque à la Cour de Cassation "Joseph-Marie PORTALIS (1778-1858) : diplomate, magistrat et législateur"
Le
13 décembre 2018
De
10h00
à
17h00
Cour de Cassation, 5 quai de l'Horloge Paris 1er
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